Avis divers

Avis de tirs dans les vignes


Projet de décharge aux Granges 

Aboutissement de l’initiative communale déposé le 10 avril 2019.

"Initiative communale contre la création et l’exploitation d’une décharge pour matériaux de type A au lieu-dit Le Haut-Carro et contre le changement d’affectation de la zone agricole du Haut-Carro en zone spéciale".

Le 12 août 2019, le secrétariat communal de Cheyres-Châbles a reçu l’initiative dûment complétée et a vérifié les signatures. Il a dénombré finalement 269 signatures valables sur 168 requises.

Conformément à l’article 140 de la LEDP, dans sa séance du 19 août 2019, le Conseil communal de Cheyres—Châbles a validé formellement l’aboutissement de l’initiative communale intitulée "Initiative communale contre la création de l’exploitation d’une décharge pour matériaux de type A au lieu-dit Le Haut-Carro et contre le changement d’affectation de la zone agricole du Haut-Carro en zone spéciale".

Le Conseil communal


Communiqué de presse.pdf