Contrôle des habitants

Arrivée dans la commune

Lors de votre arrivée dans la commune, vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous présenter personnellement à l’administration communale muni de :

Ressortissants suisses

  • Un acte d’origine pour chaque personne majeure
  • Une copie du contrat d’assurance-maladie
  • Une copie du contrat de l’assurance-ménage
  • Une copie du bail à loyer si locataire

Un émolument de CHF 10.- sera perçu.

Ressortissants étrangers

Arrivant du canton de Fribourg

  • Permis de séjour ou passeport
  • Une copie du contrat d’assurance-maladie
  • Une copie du contrat de l’assurance-ménage

Arrivant d'un autre canton ou de l'étranger

Service de la population et des migrants
SPoMi
Rte d'Englisberg 11
1763 Granges-Paccot

tél: +41 (0)26 305 14 92
www : www.spomi.fr.ch


Départ de la commune

Ressortissants suisses

  • S’adresser à l’administration communale pour le retrait de l’acte d’origine.
  • Communiquer l’adresse complète de la nouvelle commune et la date effective du départ.

Un émolument de CHF 10.- sera perçu.

Ressortissants étrangers

Départ pour une commune suisse

  • S’adresser à l’administration communale, communiquer l’adresse complète de la nouvelle commune et la date effective du départ

Départ définitif de la Suisse

  • Se présenter au Service de la population et des migrants / SPoMi :

Service de la population et des migrants
SPoMi
Rte d'Englisberg 11
1763 Granges-Paccot

tél: +41 (0)26 305 14 92
www : www.spomi.fr.ch


Changement d'adresse dans la commune

Ressortissants suisses et étrangers : annoncer de suite le changement d’adresse à l’administration communale.

Attestation de domicile

L’attestation de domicile qui sert à prouver son domicile légal dans une commune peut être obtenue au contrôle des habitants de l’administration communale.

Acte d'origine

Les actes d’origine sont délivrés par les offices d’Etats civils. Si vous êtes originaire d’une commune du canton de Fribourg, vous avez la possibilité de commander la pièce officielle sur le site du canton.

Si vous êtes originaire d'une autre commune de Suisse, veuillez consulter la liste pour connaître l'Etat civil auquel vous devez vous adresser.

Autorisation de voyage pour enfant mineur

En cas de voyage d'un enfant mineur, seul ou accompagné d'un proche, les parents ont la possibilité d’obtenir une autorisation de voyage pour enfants mineurs auprès du contrôle des habitants à l’administration communale.


Contrôle des habitants

Administration communale
Rue de la Gare 12 / CP 2
1468 Cheyres

tél: +41 (0)26 663 37 91
mail: habitants@cheyres-chables.ch

SPoMi

Service de la population et des migrants
SPoMi
Rte d'Englisberg 11
1763 Granges-Paccot

tél: +41 (0)26 305 14 92
www : www.spomi.fr.ch