Enquêtes publiques

Commune de Cheyres-Châbles - rue de la Gare 12 - CP 2 - 1468 Cheyres

Objet : Harmonisation du plan d'aménagement local / P A L


Auteur des plans : Urbaplan - rue Pierre-Aeby 17 - 1700 Fribourg


Particularités (rapport d'impact, séance d'information, etc ...)


Mise à l'enquête publique du dossier d'affectation.


La mise à l'enquête publique du dossier d'affectation porte également sur l'abrogation des plans d'aménagement de détail (PAD) suivants :
- PAD Le Safari;
- PAD Chemin des Grèves et ses abords;
- PAD La Condémine;
- PAD La Condémine 15.2;
- PAD La Condémine 16.4;
- PAD Les Saules;
- PAD Centre Villageois.


Concernant le secteur de Cheyres, seuls les éléments qui ne pouvaient être contestés dans le cadre d'un recours au Tribunal cantonal contre la décision d'approbation de la DAEC du 27 septembre 2017 pourront faire l'objet d'oppositions dans la présente procédure.


Mise en consultation publique du dossier directeur. Le plan directeur communal et le plan communal des énergies peuvent faire l'objet d'observations ou de propositions. Le PAL harmonisé ne comprend pas de programme d'équipement car l'équipement de base est réalisé pour tous les terrains en zone à bâtir.


Enquête publique du 10 août au 10 septembre 2018

Les dossiers peuvent être consultés au bureau communal ainsi qu'à la Préfecture aux heures d'ouverture.


Dossiers en lien avec la mise à l'enquête :

Règlement communal d'urbanisme
Règlement communal d'urbanisme avec modifications
Rapport du PAL
Plan directeur communal
Plan d'affectation des zones
Plan dimensionnement de la zone à bâtir
Plan aperçu des modifications des zones à bâtir
Aperçu des modifications des zones à bâtir
Plan aperçu de l'état d'équipement / PAL
Aperçu de l'état d'équipement / PAL
Plan communal des énergies
Analyse des PAD
Plan Inventaire des biotopes
Inventaire des biotopes
Fiches :
Marais : ma1.pdfma2.pdfma3.pdfma4.pdfma5.pdf
Murs : mr1.pdf; mr2.pdf; mr3.pdf; mr4.pdf; mr5.pdf; mr6.pdf; mr7.pdf; mr8.pdf; mr9.pdf; mr10.pdf; mr11.pdf; mr12.pdf; mr13.pdf; mr14.pdf; mr15.pdf
Petits plans d'eau : pe1.pdf
Prairies et pâturages secs : pps1.pdf; pps2.pdf; pps3.pdf; pps4.pdf; pps5.pdf; pps6.pdf; pps7.pdf; pps8.pdf; pps9.pdf; pps10.pdf; pps11.pdf
Talus secs : ts1.pdf; ts2.pdf; ts3.pdf; ts4.pdf


Petrit et Lula Januzaj - Clos Libert 7 - 1424 Champagne

Objet : construction de deux ateliers avec logements de gardiennage


Auteur des plans : Buache Architectes SA, rte du Poyet 5, 1630 Romont


Article : Art. 5396RF - rte du Ferrajo - Secteur Cheyres


Du 10 au 24 août 2018

Le dossier peut être consulté au bureau communal aux heures d'ouverture.


Plumettaz Sabrina - Bonnefontaine 67 -1468 Châbles

Objet : transformation et agrandissement de la villa existante, construction d'une véranda, couvert et mur de soutènement, demande de dérogation à la limite parc n°232 RF (RCU art. 20.6) et convention de rapport d'indice.


Auteur des plans : Baeriswyl et Scherrer Partners, Architecture et Urbanisme, Champ de la Vigne 7, 1470 Estavayer-le-Lac


Article : Art. 235 RF - Bonnefontaine - Secteur Châbles


Du 10 au 24 août 2018

Le dossier peut être consulté au bureau communal aux heures d'ouverture.


Brasey Laurent - rte d'Yverdon-les-Bains 406 -1468 Cheyres

Objet : transformation et aménagement de 2 appartements dans le bâtiment existant n°406 et pose d'une pac avec sondes géothermiques.


Auteur des plans : Archigroupe Estavayer SA, rte d'Yverdon 20, 1470 Estavayer-le-Lac


Article : Art. 5095 RF - rte d'Yverdon-les-Bains - Secteur Cheyres


Du 10 au 24 août 2018

Le dossier peut être consulté au bureau communal aux heures d'ouverture.