Enquêtes publiques
Commune de Cheyres-Châbles - rue de la Gare 12 - CP 2 - 1468 Cheyres
Objet : Harmonisation du plan d'aménagement local / P A L
Auteur des plans : Urbaplan - rue Pierre-Aeby 17 - 1700 Fribourg
Particularités (rapport d'impact, séance d'information, etc ...)
Mise à l'enquête publique du dossier d'affectation.
La mise à l'enquête publique du dossier d'affectation porte également sur l'abrogation des plans d'aménagement de détail (PAD) suivants :
- PAD Le Safari;
- PAD Chemin des Grèves et ses abords;
- PAD La Condémine;
- PAD La Condémine 15.2;
- PAD La Condémine 16.4;
- PAD Les Saules;
- PAD Centre Villageois.
Concernant le secteur de Cheyres, seuls les éléments qui ne pouvaient être contestés dans le cadre d'un recours au Tribunal cantonal contre la décision d'approbation de la DAEC du 27 septembre 2017 pourront faire l'objet d'oppositions dans la présente procédure.
Mise en consultation publique du dossier directeur. Le plan directeur communal et le plan communal des énergies peuvent faire l'objet d'observations ou de propositions. Le PAL harmonisé ne comprend pas de programme d'équipement car l'équipement de base est réalisé pour tous les terrains en zone à bâtir.
Enquête publique du 10 août au 10 septembre 2018
Les dossiers peuvent être consultés au bureau communal ainsi qu'à la Préfecture aux heures d'ouverture.
Dossiers en lien avec la mise à l'enquête :
- Règlement communal d'urbanisme
- Règlement communal d'urbanisme avec modifications
- Rapport du PAL
- Plan directeur communal
- Plan d'affectation des zones
- Plan dimensionnement de la zone à bâtir
- Plan aperçu des modifications des zones à bâtir
- Aperçu des modifications des zones à bâtir
- Plan aperçu de l'état d'équipement / PAL
- Aperçu de l'état d'équipement / PAL
- Plan communal des énergies
- Analyse des PAD
- Plan Inventaire des biotopes
- Inventaire des biotopes
Fiches :
Marais : ma1.pdf; ma2.pdf; ma3.pdf; ma4.pdf; ma5.pdf
Murs : mr1.pdf; mr2.pdf; mr3.pdf; mr4.pdf; mr5.pdf; mr6.pdf; mr7.pdf; mr8.pdf; mr9.pdf; mr10.pdf; mr11.pdf; mr12.pdf; mr13.pdf; mr14.pdf; mr15.pdf
Petits plans d'eau : pe1.pdf
Prairies et pâturages secs : pps1.pdf; pps2.pdf; pps3.pdf; pps4.pdf; pps5.pdf; pps6.pdf; pps7.pdf; pps8.pdf; pps9.pdf; pps10.pdf; pps11.pdf
Talus secs : ts1.pdf; ts2.pdf; ts3.pdf; ts4.pdf
Petrit et Lula Januzaj - Clos Libert 7 - 1424 Champagne
Objet : construction de deux ateliers avec logements de gardiennage
Auteur des plans : Buache Architectes SA, rte du Poyet 5, 1630 Romont
Article : Art. 5396RF - rte du Ferrajo - Secteur Cheyres
Du 10 au 24 août 2018
Le dossier peut être consulté au bureau communal aux heures d'ouverture.
Plumettaz Sabrina - Bonnefontaine 67 -1468 Châbles
Objet : transformation et agrandissement de la villa existante, construction d'une véranda, couvert et mur de soutènement, demande de dérogation à la limite parc n°232 RF (RCU art. 20.6) et convention de rapport d'indice.
Auteur des plans : Baeriswyl et Scherrer Partners, Architecture et Urbanisme, Champ de la Vigne 7, 1470 Estavayer-le-Lac
Article : Art. 235 RF - Bonnefontaine - Secteur Châbles
Du 10 au 24 août 2018
Le dossier peut être consulté au bureau communal aux heures d'ouverture.
Brasey Laurent - rte d'Yverdon-les-Bains 406 -1468 Cheyres
Objet : transformation et aménagement de 2 appartements dans le bâtiment existant n°406 et pose d'une pac avec sondes géothermiques.
Auteur des plans : Archigroupe Estavayer SA, rte d'Yverdon 20, 1470 Estavayer-le-Lac
Article : Art. 5095 RF - rte d'Yverdon-les-Bains - Secteur Cheyres
Du 10 au 24 août 2018
Le dossier peut être consulté au bureau communal aux heures d'ouverture.