Demande d'autorisation

Demande d'autorisation pour manifestations

Manifestations publiques : chaque société doit faire parvenir une demande à la Préfecture au plus tard 60 jours avant la manifestation.

Pour télécharger le formulaire A de demande de manifestation, cliquez ici

Pour télécharger le formulaire complémentaire B (pour manifestations d'une certaine importance et/ou qui exigent des mesures notamment en matière de sécurité), cliquez ici

Le formulaire rempli et signé est remis auprès de la commune qui transmet à la Préfecture.

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Télécharger le formulaire pour l'organisation d'un loto avec des gains en espèce (petite loterie)

ou pour l’organisation d’une tombola (loto ou vente de billets de loterie avec gains exclusivement en nature)

Le formulaire doit être envoyé directement à la Préfecture.