Guichet virtuel
Nouveau - Guichet virtuel
Le guichet Virtuel réunit
quelques prestations communales dans un guichet unique et sécurisé.
Annonce de déménagement au sein
de la Commune actuelle ou vers votre nouvelle Commune de domicile par eDéménagement
Vous avez besoin:
·
Livret de famille pour les
personnes mariées ou copie de l'acte de naissance des enfants
·
Copie du contrat de bail pour
les locataires
·
Copie de la dernière police
d'assurance-maladie pour chaque membre de la famille
·
Numéro AVS
·
Moyen de paiement en ligne
(Twint, cartes de crédit: Visa, Mastercard, Postfinance)
Attestation
de domicile (attestation pour démarches administratives)
Attestation
de séjour (attestation pour domicile secondaire dans une
autre Commune)
Arrivée dans la commune
Lors de votre arrivée dans la commune, vous
disposez d’un délai de 14 jours pour vous présenter
personnellement à l’administration communale muni de :
Ressortissants
suisses
·
Formulaire d'arrivée à compléter et signer
·
Un acte d’origine pour chaque
personne majeure
·
Une copie de pièce d'identité
·
Une copie du contrat
d’assurance-maladie
·
Une copie du contrat de
l’assurance-ménage
·
Une copie du bail à loyer si
locataire
· Déclaration de consentement (enfant mineur)
Ressortissants étrangers
Arrivant du canton de Fribourg
·
Permis de séjour ou passeport
·
Une copie du contrat
d’assurance-maladie
·
Une copie du contrat de
l’assurance-ménage
Arrivant d'un autre canton ou de l'étranger
·
Remplir le formulaire d'arrivée et l'envoyer directement au SPoMi avec toutes les annexes requises
Départ de la commune
Ressortissants
suisses
·
S’adresser à l’administration
communale pour le retrait de l’acte d’origine.
·
Communiquer l’adresse complète
de la nouvelle commune et la date effective du départ.
Un émolument de CHF 10.- sera perçu.
Ressortissants
étrangers
Départ pour une commune suisse
·
S’adresser à l’administration
communale, communiquer l’adresse complète de la nouvelle commune et la date
effective du départ
Départ définitif de la Suisse
·
Se présenter en personne au
Service de la population et des migrants / SPoMi
Service de la population et des migrants SPoMi
Rte d'Englisberg 11
1763 Granges-Paccot
tél: +41 (0)26 305 14 92
www : www.spomi.fr.ch
·
S'adresser à l'administration communale, muni de
l'avis de départ du SPoMi
Changement d'adresse dans la commune
Ressortissants suisses et étrangers : annoncer de suite le changement
d’adresse à l’administration communale.
Propriétaire: annonce entrée et sortie d'un locataire
Les logeurs, propriétaires et gérants d'immeubles ont l'obligation
d'annoncer au Contrôle des habitants chaque entrée et sortie de leurs
locataires conformément à la loi sur le contrôle des habitants (art 6a et 6b
LCH). Merci de remplir le formulaire ci-dessous et le retourner
à habitants@cheyres-chables.
Attestation de domicile
L’attestation de domicile qui sert à prouver son
domicile légal dans une commune peut être obtenue au contrôle des habitants de
l’administration communale.
Acte d'origine
Les actes d’origine sont délivrés par les offices d’Etats civils. Si vous êtes originaire d’une commune du canton de Fribourg, vous avez la possibilité de commander la pièce officielle sur le site du canton.
Lien utile