Contrôle des habitants

Nouveau - Guichet virtuel

Le guichet Virtuel réunit quelques prestations communales dans un guichet unique et sécurisé.

 

Annonce de déménagement au sein de la Commune actuelle ou vers votre nouvelle Commune de domicile par eDéménagement

 

Vous avez besoin:

· Livret de famille pour les personnes mariées ou copie de l'acte de naissance des enfants

· Copie du contrat de bail pour les locataires

· Copie de la dernière police d'assurance-maladie pour chaque membre de la famille

· Numéro AVS

· Moyen de paiement en ligne (Twint, cartes de crédit: Visa, Mastercard, Postfinance)

 

Attestation de domicile (attestation pour démarches administratives)

Attestation d'établissement 

 

Attestation de séjour (attestation pour  domicile secondaire dans une autre Commune)

 

Arrivée dans la commune

Lors de votre arrivée dans la commune, vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous présenter personnellement à l’administration communale muni de :

Ressortissants suisses

· Formulaire d'arrivée à compléter et signer

· Un acte d’origine pour chaque personne majeure

· Une copie de pièce d'identité

· Une copie du contrat d’assurance-maladie

· Une copie du contrat de l’assurance-ménage

· Une copie du bail à loyer si locataire

· Déclaration de consentement (enfant mineur)

Ressortissants étrangers

Arrivant du canton de Fribourg

· Permis de séjour ou passeport

· Une copie du contrat d’assurance-maladie

· Une copie du contrat de l’assurance-ménage

Arrivant d'un autre canton ou de l'étranger

· Remplir le formulaire d'arrivée et l'envoyer directement au SPoMi avec toutes les annexes requises

 

 

Départ de la commune

 

Ressortissants suisses

· S’adresser à l’administration communale pour le retrait de l’acte d’origine.

· Communiquer l’adresse complète de la nouvelle commune et la date effective du départ.

Un émolument de CHF 10.- sera perçu.

 

Ressortissants étrangers

Départ pour une commune suisse

· S’adresser à l’administration communale, communiquer l’adresse complète de la nouvelle commune et la date effective du départ

 

Départ définitif de la Suisse

· Se présenter en personne au Service de la population et des migrants / SPoMi 

Service de la population et des migrants SPoMi
Rte d'Englisberg 11
1763 Granges-Paccot

tél: +41 (0)26 305 14 92
www : www.spomi.fr.ch

· S'adresser à l'administration communale, muni de l'avis de départ du SPoMi

 

Changement d'adresse dans la commune

Ressortissants suisses et étrangers : annoncer de suite le changement d’adresse à l’administration communale.

 

Propriétaire: annonce entrée et sortie d'un locataire

Les logeurs, propriétaires et gérants d'immeubles ont l'obligation d'annoncer au Contrôle des habitants chaque entrée et sortie de leurs locataires conformément à la loi sur le contrôle des habitants (art 6a et 6b LCH). Merci de remplir le formulaire ci-dessous et le retourner à habitants@cheyres-chables.

 

Attestation de domicile

L’attestation de domicile qui sert à prouver son domicile légal dans une commune peut être obtenue au contrôle des habitants de l’administration communale.

 

Acte d'origine

Les actes d’origine sont délivrés par les offices d’Etats civils. Si vous êtes originaire d’une commune du canton de Fribourg, vous avez la possibilité de commander la pièce officielle sur le site du canton. 

Liens utiles

Emoluments administratifs communaux.pdf
Autorisation de voyage