Séance du Conseil général du lundi 22 mai 2023

Ordre du jour


  1. Approbation du  procès-verbal de la séance du Conseil général du 13 mars 2023
  2. Comptes 2022
    2.1 Comptes de résultats
    2.2 Comptes d'investissements
    2.3 Rapport de gestion
    2.4 Rapport de la commission financière
    2.5 Approbation des comptes 2022
  3. Nomination de l'organe de révision
  4. Révision partielle du règlement scolaire
  5. Demande d'un crédit d'engagement pour la mise en place d'horodateurs sur le parking des Grèves à Cheyres et de zones blanches sur l'ensemble du territoire
  6. Approbation du règlement communal sur le stationnement et l'hivernage des bateaux
  7. Approbation du règlement général de police de la commune
  8. Election d'un membre à la commission de naturalisation
  9. Informations du Conseil communal
  10. Informations du Conseil général
  11. Divers

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0. Tractanda de la séance du 22 mai 2023

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 mars 2023

2. Comptes 2022

2.3 Rapport de gestion

4. Révision partielle du règlement scolaire

5. Demande d'un crédit d'engagement pour la mise en place d'horodateurs sur le parking des Grèves à Cheyres et de zones blanches sur l'ensemble du territoire

6. Approbation du règlement communal sur le stationnement et l'hivernage des bateaux

6. Version corrigée du règlement communal sur le stationnement et l'hivernage des bateaux

7. Approbation du règlement général de police de la commune

Procès-verbal de la séance du 22 mai 2023