Séance du Conseil Général du lundi 5 décembre 2022

Ordre du jour

1.       Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil général du 26 septembre 2022

2.       Budgets 2023

2.1.       Présentation générale des budgets de résultats et d'investissements

2.2.       Budget de résultats : rapport de la commission financière

2.3.       Vote final du budget de résultats

2.4.       Budget d'investissements : rapport de la commission financière

2.5.       Vote final du budget d'investissements

3.       Cession, à titre gratuit, à la Commune de Cheyres-Châbles des articles RF nos 661 – Les Bossonets, chemin de 1'441 m2 et 770 – Les Bossonets, place de 30 m2, propriété de l’Etat de Fribourg, Service des Ponts et Chaussées SPC

4.       Projet de rénovation des courts de tennis et la création d’un terrain de padel

4.1.       Présentation du projet par le TC Cheyres-Châbles

4.2.       Demande d’un crédit d’engagement pour le soutien du projet

5.       Demande d’un crédit d’engagement pour la modification du réservoir de 1949 et pour l’assainissement du réservoir de 1969 à Cheyres

6.       Demande d’un crédit d’engagement pour le bouclage du réseau d’eau potable secteur Crevel à Cheyres

7.       Demande d'un crédit d’étude pour la réfection de la route de Crevel à Cheyres

8.       Demande d'un crédit d'engagement pour la réfection de la route de Crevel (169 à 183)

9.       Révision partielle du règlement communal des finances

10.   Postulat de MM. Denis et Daniel Chanez : Relocalisation ultérieure de la déchetterie

11.   Election d’un membre du Conseil général au bureau du Conseil général

12.   Informations du Conseil communal

13.   Informations du Conseil général

14.   Divers

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0. Tractanda de la séance du lundi 5 décembre 2022

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil général du 26 septembre 2022

2. Budgets 2023

3. Cession, à titre gratuit, à la Commune de Cheyres-Châbles des articles RF nos 661 – Les Bossonets, chemin de 1'441 m2 et 770 – Les Bossonets, place de 30 m2, propriété de l’Etat de Fribourg, Service des Ponts et Chaussées SPC

4. Projet de rénovation des courts de tennis et la création d’un terrain de padel

5. Demande d’un crédit d’engagement pour la modification du réservoir de 1949 et pour l’assainissement du réservoir de 1969 à Cheyres

6. Demande d’un crédit d’engagement pour le bouclage du réseau d’eau potable secteur Crevel à Cheyres

7. Demande d'un crédit d’étude pour la réfection de la route de Crevel à Cheyres

8. Demande d'un crédit d'engagement pour la réfection de la route de Crevel (169 à 183)

9. Révision partielle du règlement communal des finances