Séance du Conseil Général du lundi 28 mai 2018
Salle communale de Châbles - 20h00
Ordre du jour
1.
Approbation
du PV de la séance du Conseil général du 19 mars 2018
2.
Comptes
2017
2.1 Comptes de fonctionnement
2.2 Comptes des investissements
2.3 Rapport de la commission financière
2.4 Approbation des comptes 2017
3.
Ferme
Märki : délégation de compétence au Conseil communal pour la création d’un
DDP de 99 ans sur une partie de la parcelle n°65, investissement de CHF 500'000
dans la coopérative de construction et vente à la coopérative
4.
Réfection
de la lucarne et étanchéité du bâtiment Moullet, avec crédit y relatif
5.
Octroi
d’un crédit d’investissement de CHF 15'000.- TTC pour la participation
communale à une étude d’agrandissement de la STEP de l’ERES
6.
Approbation
des modifications des statuts de l’Association du CO de la Broye
7.
Approbation
du règlement relatif à la participation communale aux coûts des traitements
dentaires scolaires
8.
Approbation
du règlement organique du service de défense contre l’incendie et de lutte
contre les éléments naturels
9.
Approbation
du règlement de la commune de Cheyres-Châbles sur les émoluments administratifs
et les contributions de remplacement en matière d’aménagement du territoire et
de constructions
10.
Informations
du Conseil communal
11.
Informations
du Conseil général
12.
Divers
Cette séance est publique.
Téléchargement
1. Procès verbal de la séance du lundi 19 mars 2018
4. Réfection de la lucarne et étanchéité du bâtiment Moullet
5. Etude d'agrandissement de la STEP de l'ERES
6. Modifications des statuts de l'Association du CO de la Broye
7. Règlement traitements dentaires scolaires
8. Règlement organique service défense contre l'incendie
9. Règlement sur les émoluments administratifs AT et Constructions
10. Procès-verbal du 28.05.2018