Séance du Conseil Général du lundi 27 juin 2022

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil général du 4 avril 2022
2. Comptes 2021
    2.1. Comptes de résultats
    2.2. Comptes d’investissements
    2.3. Rapport de la Commission financière
    2.4. Rapport de gestion
    2.5. Approbation des comptes 2021
3. Demande d’un crédit d’engagement pour la réorganisation de l'administration communale à la rue de la Gare 12 à Cheyres
4. Présentation : Route de Crevel – variante d’aménagement – projet de semestre HES-SO
5. Postulat de MM. Fabrice Rouiller et Ludovic Sauteur : Mode de perception de l’impôt communal
6. Informations du Conseil communal
7. Informations du Conseil général
8. Divers

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0. Tractanda de la séance du lundi 27 juin 2022

1. Approbation du PV de la séance du Conseil général du 4 avril 2022

2. Comptes 2021

2.4. Rapport de gestion

3. Demande d’un crédit d’engagement pour la réorganisation de l'administration communale à la rue de la Gare 12 à Cheyres

5. Postulat de MM. Fabrice Rouiller et Ludovic Sauteur : Mode de perception de l’impôt communal

Procès-verbal de la séance du 27 juin 2022 (provisoire)