Séance du Conseil Général du lundi 5 octobre 2020

Grande salle de Cheyres à 20h

En raison de la crise sanitaire actuelle, cette séance sera ouverte au public dans la limite des places disponibles.

Ordre du jour

1.       Approbation du PV de la séance du Conseil général du 29 juin 2020

2.       Approbation de la révision des statuts de la Corporation forestière de l’Enclave d’Estavayer-le-Lac

3.       Approbation du règlement communal concernant l’accueil préscolaire

4.       Approbation du règlement communal des finances

5.       Informations du Conseil communal

5.1.    Présentation du rapport d’expertise de la zone 30km/h – village de Cheyres

6.       Informations du Conseil général

7.       Divers


Procès-verbal provisoire du 05.10.2020.pdf


Téléchargement

1. Procès verbal de la séance du lundi 29 juin 2020

2. Approbation de la révision des statuts Corporation Forestière Estavayer-le-Lac

3. Approbation du règlement communal concernant l'accueil préscolaire

4. Approbation du règlement communal des finances